Conditions générales
(ci dessous) et contact.
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Vous avez une information, une question ou
une critique
concernant Dole-Zoom.fr à nous faire passer,
vous pouvez nous contacter :
Conditions générales
d'utilisation CGU version
1.12 du 10/03/2011
Article
1 : Identification de l'éditeur
DynAgence, SARL au capital de 38 000 €
Conception, Edition , Réalisation , Commercialisation, création de sites internet
et portails à Besançon:
1 place Flore
25000 Besançon
Téléphone : 03 81 81 01 20
Fax : 03 81 81 02 20
Site : www.DynAgence.fr
Adresse email : utiliez le formulaire ci-dessus
Article
2 : Définitions
L'éditeur: désigne
la société éditrice
du service (voir identification ci dessus)
Les sites ou les sites du goupe,
ou les portails: désignent
l'ensemble des services (fonctionnalités,
textes, médias) accessibles avec
ces adresses URL:
www.Belfort-zoom.fr - www.Besac.com - www.Champagnole-zoom.fr
- www.Dole-zoom.fr - www.Gray-zoom.fr -
www.Lons-zoom.fr - www.Luxeuil-zoom.fr,
www.Montbeliard-zoom.fr - www.Pontarlier-zoom.fr
- www.Vesoul-zoom.fr.
Utilisateur: toute personne
physique ou morale qui se visite et/ou lit
et/ou interragit avec un ou plusieurs sites
du groupe.
Compte Utilisateur: ensemble des
données renseignées par l'utilisteur
nécessaires a son identification
par les sites du groupe afin de permettre
l'utilsation des différents services.
Annonceur: désigne
toute personne physique ou morale qui publie
des infomration sur les sites du groupe.
Publication: toute information
publié ou réalisée par un utilisateur
par exemple un commentaire, une sortie OSB,
un message, une photo, un média etc…
Article
3 : Protection
des libertés
N°CNIL
657570
Les informations collectées vous
concernant, sont destinées uniquement
à la société DynAgence
/ Dole-Zoom.fr.
Vous disposez d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous
concernent (art. 34 de la loi “Informatique
et Libertés”). Pour l’exercer,
utilisez la rubrique "mon compte"
ou adressez vous à la sté
DynAgence voir plus haut.
Les données collectées seront
utilisées que pour faciliter la consultation
et l'accès à l'information
du site.
Les données seront utilisées
par la société DynAgence
/ Dole-Zoom.fr . La société
DynAgence ne communiquera jamais les
informations des comptes utilisateurs à
des sociétes tiers.
Article
4 : Réserves
la société
DynAgence / Dole-Zoom.fr décline toute responsabilité
vis-à-vis des annonces pubicitaires
insérées dans le site. Seule
la responsabilité de l'annonceur
est engagée.
Article
5 : Obligation
de l'utilisateur du site et des services
associés
L'utilisateur
déclare avoir pris connaissance et
compris l'ensemble de ces conditions générales.
L'utilisateur accepte sans aucune réserve
l'ensemble des conditions générales
d'utilisation.
L'utilisateur accepte de recevoir de temps
à autre des messages email d'information
et /ou publicitaires émis par la
société DynAgence / Dole-Zoom.fr.
L'utilisateur ne respectant pas les présentes
peut se voir supprimer son compte, se voir
facturer des prestations, et dans des cas
grave se voir poursuivi devant les tribunaux
compétants.
Article
6 : Droits
de reproduction / Copyright
L'ensemble de
ce site relève de la législation
française et internationale sur le
droit d'auteur et la propriété
intellectuelle. Tous les droits de reproduction
textes, photos et vidéos sont réservés.
Article
7 : Conditions
d'utilisation des différents services
Préambule
- les présentes conditions
d'utilisation peuvent être lègèrement
modifiées au cours du temps, sans
préavis, référez vous
régulièrement au N° de
version et à la date de mise à
jour.
L'utilisateur déclare avoir lu et
compris les présentes conditions
auxquelles il adhère sans réserve.
Article 7.1
- Toutes les informations
fournies par les internautes (petites annonces,
insertions dans les forums, achat dans les
boutiques etc... sans limitations) sont
de leur seul fait et de leur seule responsabilité,
la société DynAgence
/ Dole-Zoom.fr se dégageant
de toute responsabilité.
La société DynAgence
/ Dole-Zoom.fr se réserve
la possibilité de porter plainte
contre tout utilisateur enfreignant la loi,
et transmettra à la justice tous
les élément à sa disposition.
La société DynAgence
/ Dole-Zoom.fr se réserve
le droit de supprimer, modifier l'ensemble
des informations présentes sur le
site y compris celles déposées
par les internautes.
Article 7.2 - Agenda
des événements:
- Nous ne donnons aucune garantie quant
aux informations publiées
- La publication d'un événement
sur Dole-Zoom.fr est soumise à
l'aprobation du rédacteur
- La publication d'un événement
n'est pas garantie nous n'avons pas d'obligation
à ce sujet
- Les soumissions d'événement
doivent nous parvenir via le formulaire
adéquat que vous trouvez en page
d'accueil sur Dole-Zoom.fr : "Ajoutez
votre événement"
- Seule les inscritptions payantes sont
garanties, elle sont publiées dans
l'ordre d'arrivée et en priorité,
DynAgence / Dole-Zoom.fr ne
saurait être tenu responsable de leur
contenu.
Article 7.3 - La
société DynAgence
/ Dole-Zoom.fr se réserve
le droit de suspendre temporairement ou
définitivement votre inscription
sans préavis dans les cas suivants
:
a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales
ou des documents qui y sont incorporés par référence.
b. Si nous sommes dans l’incapacité de vérifier
ou d’authentifier les informations que vous nous fournissez, et
que vous ne donnez pas suite à nos demandes d’authentification
c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d’engager
votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres ».
Article
7.4 - Adresses email:
Il est formellement interdit de récupérer de quelque manière
que ce soit les adresses email présentes sur le réseau de
site pour effectuer des envois d'email en nombre (spam).
Article
7.5 - Commentaires et réactions
des internautes.
Les sites de la société DynAgence / Dole-Zoom.fr, au nom de la libre expression, permettent aux internautes visiteurs
de laisser leurs commentaires ou leurs impressions par rapport à
des sujets variés (articles, commerçants, événements…).
Nous demandons toutefois à ce que vos commentaires respectent certaines
règles évidentes.
- Restez dans le sujet : votre commentaire doit correspondre au thème
auquel il se rapporte.
- Respectez vos interlocuteurs : rédigez vos phrases, vérifiez
l’orthographe.
- Respectez les lois : vous êtes seul responsable de vos commentaires.
Les propos racistes ou injurieux, diffamatoires etc... ne seront pas acceptés.
A tout moment :
Vous pouvez nous signaler un contenu douteux en prenant contact par cette
page contact
Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier un commentaire.
Dans certains cas des poursuites pourront être engagées.
Article 7.6 - Petites annonces.
Les petites annonces sont gratuites pour
les particuliers dans le cadre d'une utilisation
ocasionelle (certaines options sont payantes).
Nota: les gérants de SCI ou équivalant,
les auto entreprenneurs, les associations
et tout autres organisation sont considérés
comme des professionnels. Les professionneles
désirant publier des petites annonces
doivent avoir souscrit un simple contrat
qui précise les modalités
auprès de notre service commercial.
Article
7.7 - OSB pour "On Se Bouge" - Pour en savoir plus sur : cliquez-ici
Article
7.7.1 - Principe de fonctionnement: Les sorties OSB et les participations
des Utilisateur sont publiées sous
leur entière responsabilité
au nom de la liberté d’expression.
L’éditeur ne saurait en être
tenu responsable. L’éditeur
se réserve la possibilité
de supprimer toute publication ne respectant
pas la législation ou incitant à
des dérives (sectaire, raciste, etc…)
conformément à la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004
Article
7.7.2 - Définitions
- OsB pour "On se Bouge !": est un service permettant aux internautes
de se rencontrer physiquement a l'occasion
d'une sortie proposée par l'initiateur.
- Initiateur : personne proposant une sortie, il fera en
sorte d'accueillr les participants le plus
courtoisement possible.
- Participant : personne
souhaitant participer à une sortie
.
- Sortie : activité
proposée par l'initiateur.
Article
7.7.3 - Informations et explications sur
le fonctionnement: Un initiateur
souhaite partager un moment avec d'autres
participants à l'occasion d'une activité
de loisir. L'initiateur se devra d'accueillr
les participants et leur fournira plus d'explications
sur la sortie OSB. L'initiateur pourra gérer
ses sorties comme il l'entends les participants
également. Le principe est la courtoisie
et la bonne humeur.
Article
8 : Sécurité
L'éditeur fait en sorte de mettre
en oeuvre un niveau de sécurité
optimisé des données mais
ne garanti pas le bon fonctionnement des
services erreur de programmation, indisponibilité,
piratage, intrusion, faille de système,
usurpation d'identité sans que cela
soit limitatif. L'utilisateur reconnait
que l'éditeur ne peut être
tenu responsable de tout dommage ou perte
occasionnée.
Article
9 : Non Respect
En cas de non respect de ces CGU L'éditeur
se réserve le droit de prendre toutes
mesures qu'il jugera utile.
Article
10 : Litige
En cas de litige il sera recherché
prioritairement une solution amiable. Si cela échoue le tribunal compétent sera celui de Besançon
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