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Conditions générales d'utilisation CGU version 1.12 du 10/03/2011

Article 1 : Identification de l'éditeur
DynAgence, SARL au capital de 38 000 €
Anciennement DynAgence
Conception, Edition , Réalisation , Commercialisation, création de sites internet et portails à Besançon:
1 place Flore
25000 Besançon
Téléphone : 03 81 81 01 20
Fax : 03 81 81 02 20
Site : www.DynAgence.fr
Adresse email : utiliez le formulaire ci-dessus

Article 2 : Définitions

L'éditeur: désigne la société éditrice du service (voir identification ci dessus)

Les sites ou les sites du goupe, ou les portails: désignent l'ensemble des services (fonctionnalités, textes, médias) accessibles avec ces adresses URL:
www.Belfort-zoom.fr - www.Besac.com - www.Champagnole-zoom.fr - www.Dole-zoom.fr - www.Gray-zoom.fr - www.Lons-zoom.fr - www.Luxeuil-zoom.fr, www.Montbeliard-zoom.fr - www.Pontarlier-zoom.fr - www.Vesoul-zoom.fr.

Utilisateur: toute personne physique ou morale qui se visite et/ou lit et/ou interragit avec un ou plusieurs sites du groupe.

Compte Utilisateur: ensemble des données renseignées par l'utilisteur nécessaires a son identification par les sites du groupe afin de permettre l'utilsation des différents services.

Annonceur: désigne toute personne physique ou morale qui publie des infomration sur les sites du groupe.

Publication: toute information publié ou réalisée par un utilisateur par exemple un commentaire, une sortie OSB, un message, une photo, un média etc…

Article 3 : Protection des libertés
N°CNIL 657570
Les informations collectées vous concernant, sont destinées uniquement à la société DynAgence / Dole-Zoom.fr.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, utilisez la rubrique "mon compte" ou adressez vous à la sté DynAgence voir plus haut.
Les données collectées seront utilisées que pour faciliter la consultation et l'accès à l'information du site.
Les données seront utilisées par la société DynAgence / Dole-Zoom.fr . La société DynAgence ne communiquera jamais les informations des comptes utilisateurs à des sociétes tiers.

Article 4 : Réserves
la société DynAgence / Dole-Zoom.fr décline toute responsabilité vis-à-vis des annonces pubicitaires insérées dans le site. Seule la responsabilité de l'annonceur est engagée.

Article 5 : Obligation de l'utilisateur du site et des services associés
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et compris l'ensemble de ces conditions générales.
L'utilisateur accepte sans aucune réserve l'ensemble des conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur accepte de recevoir de temps à autre des messages email d'information et /ou publicitaires émis par la société DynAgence / Dole-Zoom.fr.
L'utilisateur ne respectant pas les présentes peut se voir supprimer son compte, se voir facturer des prestations, et dans des cas grave se voir poursuivi devant les tribunaux compétants.


Article 6 : Droits de reproduction / Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction textes, photos et vidéos sont réservés.

Article 7 : Conditions d'utilisation des différents services

Préambule - les présentes conditions d'utilisation peuvent être lègèrement modifiées au cours du temps, sans préavis, référez vous régulièrement au N° de version et à la date de mise à jour.
L'utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes conditions auxquelles il adhère sans réserve.

Article 7.1 - Toutes les informations fournies par les internautes (petites annonces, insertions dans les forums, achat dans les boutiques etc... sans limitations) sont de leur seul fait et de leur seule responsabilité, la société DynAgence / Dole-Zoom.fr se dégageant de toute responsabilité.
La société DynAgence / Dole-Zoom.fr se réserve la possibilité de porter plainte contre tout utilisateur enfreignant la loi, et transmettra à la justice tous les élément à sa disposition.
La société DynAgence / Dole-Zoom.fr se réserve le droit de supprimer, modifier l'ensemble des informations présentes sur le site y compris celles déposées par les internautes.

Article 7.2 - Agenda des événements:
- Nous ne donnons aucune garantie quant aux informations publiées
- La publication d'un événement sur Dole-Zoom.fr est soumise à l'aprobation du rédacteur
- La publication d'un événement n'est pas garantie nous n'avons pas d'obligation à ce sujet
- Les soumissions d'événement doivent nous parvenir via le formulaire adéquat que vous trouvez en page d'accueil sur Dole-Zoom.fr : "Ajoutez votre événement"
- Seule les inscritptions payantes sont garanties, elle sont publiées dans l'ordre d'arrivée et en priorité, DynAgence / Dole-Zoom.fr ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Article 7.3 - La société DynAgence / Dole-Zoom.fr se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription sans préavis dans les cas suivants :
a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence.
b. Si nous sommes dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d’authentification
c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d’engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres ».

Article 7.4 - Adresses email:
Il est formellement interdit de récupérer de quelque manière que ce soit les adresses email présentes sur le réseau de site pour effectuer des envois d'email en nombre (spam).

Article 7.5 - Commentaires et réactions des internautes.
Les sites de la société DynAgence / Dole-Zoom.fr, au nom de la libre expression, permettent aux internautes visiteurs de laisser leurs commentaires ou leurs impressions par rapport à des sujets variés (articles, commerçants, événements…). Nous demandons toutefois à ce que vos commentaires respectent certaines règles évidentes.
- Restez dans le sujet : votre commentaire doit correspondre au thème auquel il se rapporte.
- Respectez vos interlocuteurs : rédigez vos phrases, vérifiez l’orthographe.
- Respectez les lois : vous êtes seul responsable de vos commentaires. Les propos racistes ou injurieux, diffamatoires etc... ne seront pas acceptés.
A tout moment :
Vous pouvez nous signaler un contenu douteux en prenant contact par cette page contact
Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier un commentaire. Dans certains cas des poursuites pourront être engagées.

Article 7.6 - Petites annonces.
Les petites annonces sont gratuites pour les particuliers dans le cadre d'une utilisation ocasionelle (certaines options sont payantes). Nota: les gérants de SCI ou équivalant, les auto entreprenneurs, les associations et tout autres organisation sont considérés comme des professionnels. Les professionneles désirant publier des petites annonces doivent avoir souscrit un simple contrat qui précise les modalités auprès de notre service commercial.

Article 7.7 - OSB pour "On Se Bouge" - Pour en savoir plus sur : cliquez-ici

Article 7.7.1 - Principe de fonctionnement: Les sorties OSB et les participations des Utilisateur sont publiées sous leur entière responsabilité au nom de la liberté d’expression. L’éditeur ne saurait en être tenu responsable. L’éditeur se réserve la possibilité de supprimer toute publication ne respectant pas la législation ou incitant à des dérives (sectaire, raciste, etc…) conformément à la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004

Article 7.7.2 - Définitions
- OsB pour "On se Bouge !": est un service permettant aux internautes de se rencontrer physiquement a l'occasion d'une sortie proposée par l'initiateur.
- Initiateur : personne proposant une sortie, il fera en sorte d'accueillr les participants le plus courtoisement possible.
- Participant : personne souhaitant participer à une sortie .
- Sortie : activité proposée par l'initiateur.

Article 7.7.3 - Informations et explications sur le fonctionnement: Un initiateur souhaite partager un moment avec d'autres participants à l'occasion d'une activité de loisir. L'initiateur se devra d'accueillr les participants et leur fournira plus d'explications sur la sortie OSB. L'initiateur pourra gérer ses sorties comme il l'entends les participants également. Le principe est la courtoisie et la bonne humeur.

Article 8 : Sécurité
L'éditeur fait en sorte de mettre en oeuvre un niveau de sécurité optimisé des données mais ne garanti pas le bon fonctionnement des services erreur de programmation, indisponibilité, piratage, intrusion, faille de système, usurpation d'identité sans que cela soit limitatif. L'utilisateur reconnait que l'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte occasionnée.

Article 9 : Non Respect
En cas de non respect de ces CGU L'éditeur se réserve le droit de prendre toutes mesures qu'il jugera utile.

Article 10 : Litige
En cas de litige il sera recherché prioritairement une solution amiable. Si cela échoue le tribunal compétent sera celui de Besançon